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Office vétérinaire fédéral OVF
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Consultations et auditions terminées
Anhörung
Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
Modification de l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), de l'Ordonnance sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter et de l'Ordonnance sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques
| Date limite de la procédure: 03.12.2012 |
Anhörung
Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (O-CITES) et Ordonnance du DEFR sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)
Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (O-CITES) et Ordonnance du DEFR sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)
| Date limite de la procédure: 23.11.2012 |
Audition
Ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (ordonnance sur la déclaration des fourrures)
| Date limite de la procédure: 24.09.2012 |
Audition
Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
| Date limite de la procédure: 18.07.2012 |
Audition
Modification de l'ordonnance sur le contrôle du lait (OCL)
Modification de l'ordonnance sur le contrôle du lait (OCL)
| Date limite de la procédure: 18.07.2012 |
Audition
Modification de l'ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)
Modification de l'ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)
| Date limite de la procédure: 18.07.2012 |
Audition
Ordonnance sur l'aide au Service sanitaire apicole (OSSA)
Ordonnance sur l'aide au Service sanitaire apicole (OSSA)
Date limite de la procédure: 23.11.2011 |
Audition
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) et l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)
| Date limite de la procédure: 22.11.2010 |
Audition
Modification : Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public
| Date limite de la procédure: 21.09.2010 |
Audition
Modification de l'ordonnance sur le pesage des animaux abattus
| Date limite de la procédure: 09.09.2010 |
Consultation
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / Modification de la loi sur les épizooties / Modification de la loi sur la protection des animaux
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées / Modification de la loi sur les épizooties / Modification de la loi sur la protection des animaux
| Date limite de la procédure: 31.08.2010 |
Audition
Révision totale de l'ordonnance sur la qualité du lait (nouveau titre : ordonnance sur le contrôle du lait) / modification de l'ordonnance du DFE réglant l'hygiène dans la production laitière
Révision totale de l'ordonnance sur la qualité du lait (nouveau titre : ordonnance sur le contrôle du lait) / modification de l'ordonnance du DFE réglant l'hygiène dans la production laitière
| Date limite de la procédure: 07.07.2010 |
Audition
Modification de l' Ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)
| Date limite de la procédure: 14.06.2010 |
Audition
Ordonnance de l'OVF concernant la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton en 2010 et modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Ordonnance de l'OVF concernant la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton en 2010 et modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
| Date limite de la procédure: 07.12.2009 |
Audition
Ordonnance concernant le système d'information de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)
Ordonnance de l'OVF concernant les animaleries, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale
Ordonnance concernant le système d'information de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)
Ordonnance de l'OVF concernant les animaleries, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale
| Date limite de la procédure: 14.04.2009 |
Audition
Modification des ordonnances réglementant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (Paquet d'ordonnances OITE)
Modification des ordonnances réglementant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (Paquet d'ordonnances OITE)
| Date limite de la procédure: 13.06.2008 |
Audition
Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)
Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)
| Date limite de la procédure: 11.06.2008 |
Audition
Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Ordonnance concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)
Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Ordonnance concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)
| Date limite de la procédure: 01.04.2008 |
Audition
Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE): fièvre catarrhale du mouton (bluetongue ou maladie de la langue bleue)
Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE): fièvre catarrhale du mouton (bluetongue ou maladie de la langue bleue)
| Date limite de la procédure: 25.03.2008 |
Audition
Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVet)
Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVet)
| Date limite de la procédure: 31.01.2008 |
Audition
Ordonnance du Conseil fédéral sur la qualité du lait du 23 novembre 2005 (OQL) Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL)
Ordonnance du Conseil fédéral sur la qualité du lait du 23 novembre 2005 (OQL) Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL)
| Date limite de la procédure: 02.11.2007 |
Audition
Modification de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux portant sur les restes de cuisine et de table
Modification de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux portant sur les restes de cuisine et de table
| Date limite de la procédure: 15.09.2007 |
Consultation
Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse (Consultation des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC)
Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse (Consultation des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture CSEC)
| Date limite de la procédure: 15.09.2007 |
Audition
Modification de l'ordonnance sur les épizooties: diarrhée virale bovine et fièvre catarrhale du mouton (bluetongue)
Modification de l'ordonnance sur les épizooties: diarrhée virale bovine et fièvre catarrhale du mouton (bluetongue)
| Date limite de la procédure: 31.01.2007 |
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