Office vétérinaire fédéral OVF

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Garanties additionnelles pour les ruminants (y.c. camélidés), le sperme et les embryons provenant de zones réglementées en conséquence de Bluetongue

Les ruminants (y.c. les camélidés, le sperme et les embryons provenant de zones (en UE) soumises à restrictions par rapport à la fièvre catarrhale du mouton (Bluetongue) peuvent être importés (ou exportés de Suisse) aux conditions spéciales indiquées sur cette page.

Vous trouvez les conditions standard pour importer l'espèce en question sous > thèmes > importation et transit > animaux vivants > animaux de l'UE.

Par rapport à la fièvre catrahhale du mouton (maladie de la langue bleue), les  exigences additionelles pour importer en Suisse sont les mêmes que celles applicables aux échanges intracommunautaires. Depuis le 1er novembre 2007 ce sont les dispositions fixées par le règlement (CE) 1266/2007. Les mouvements transfrontaliers ne sont par principe pas considérés comme étant des "mouvements à l'intérieur d'une même zone réglementée" au sens de  l'article 7  Alinéa 1. 
La mention exacte à confirmer dans le certificat TRACES dans le cas particulier est également prescrite par le règlement.
Les importateurs doivent se renseigner avant l'importation auprès du service vétérinaire cantonal compétent d'éventuelles mesures de séquestre en vigueur pour le lieu de destination prévu  (il n'est p.ex. pas possible d'introduire des animaux dans des cheptels soumis à des mesures de séquestre).
modifié en dernier lieu par

Exportation en UE 

Vous trouvez les dispositions en vigueur et les zones réglementées à droite sous « informations supplémentaires ».

Retour à vue d'ensemble Importations de l'UE

Contact spécialisé: info@bvet.admin.ch

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte

 


Office vétérinaire fédéral OVF
info@bvet.admin.ch | Informations juridiques | Analyse Web
http://www.bvet.admin.ch/ein_ausfuhr/01183/01184/02043/index.html?lang=fr