Réglementation

Veuillez lire attentivement les documents suivants et respecter intégralement les conditions mentionnées - afin d’éviter des problèmes à la frontière:

Conditions supplémentaires spécifiques pour importer des chevaux en provenance de l'UE: 
Le passeport équin prescrit par les législations suisse et européenne est nécessaire pour importer des chevaux de l'UE (voir aussi le lien "Enregistrement des chevaux" à droite de l'écran). Les animaux doivent être accompagnés du certificat décrit ci-dessous. Ils ne sont normalement pas soumis à une surveillance vétérinaire officielle à l'arrivée.
L'importation de chevaux en provenance de la Roumanie est interdite depuis le 1^er octobre 2010. L'OVF peut autoriser des exceptions (pour de plus amples détails, veuillez lire l'ordonnance à droite de l'écran).

Modèles des certificats / documents exigés pour importer:

Les chevaux enregistrés (selon les règles nationales du pays de provenance) doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire officiel selon le modèle reproduit à l'annexe II de la Directive 2009/156/CE.  Les chevaux non-enregistrés doivent faire l'objet d'une notification TRACES et être accompagnés d'un certificat conforme au modèle reproduit à l'annexe III de la directive 2009/156/CE.
Importation temporaire (à partir du 1^er janvier 2011 séjour de 7 jours au maximum) ou transit de chevaux provenant de l'UE/Norvège et réimportation de chevaux suisses après un séjour de 7 jours au plus dans un pays de l'UE/Norvège : dans ces cas, la Suisse n'exige pas de certificat sanitaire ni de notification TRACES.
Attention: si un cheval provenant de l'UE/Norvège doit être réexporté après un bref séjour en Suisse, le certificat nécessaire à la réexportation ne peut être établi que si un pré-certificat contenant les garanties sanitaires nécessaires a été fourni.

• Annexe II:  à la page 11 ss
• Annexe III: à la page 13 ss