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Office vétérinaire fédéral OVF
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Singes et prosimiens de l’UE
Conditions vétérinaires pour importer en Suisse des singes (Primates) en provenance de l’UE.
Elles s’appliquent sous réserve des
en vigueur le jour de l’importation.
Veuillez tenir compte des conditions d’importation relevant du droit de la conservation des espèces. Voir:
Veuillez tenir compte des conditions d’importation relevant du droit de la conservation des espèces. Voir:
Réglementation - autorisation
Veuillez lire attentivement les documents suivants et respecter intégralement les conditions mentionnées - afin d’éviter des problèmes à la frontière:
Principes généraux importation d’animaux vivants et de produits d’origine animale en provenance de l’UE et de Norvège
Dernière modification: 15.05.2013 | Dimension: 201 kb | Typ: PDF
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Importer des animaux vivants de l’UE
Dernière modification: 25.01.2007 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF
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Dispositions complémentaires spécifiques pour importer les singes de l’UE:
Les singes peuvent exclusivement être importés en forme d’ « échanges entre centres ou instituts agréés » selon la Directive 92/65/CEE (annexe C). Une autorisation sanitaire de l’Office vétérinaire fédéral n’est pas nécessaire pour l’importation. Les singes doivent être accompagnés du certificat sanitaire selon le modèle ci-dessous. Ils ne sont pas soumis à une surveillance vétérinaire officielle à l’arrivée.
Les singes peuvent exclusivement être importés en forme d’ « échanges entre centres ou instituts agréés » selon la Directive 92/65/CEE (annexe C). Une autorisation sanitaire de l’Office vétérinaire fédéral n’est pas nécessaire pour l’importation. Les singes doivent être accompagnés du certificat sanitaire selon le modèle ci-dessous. Ils ne sont pas soumis à une surveillance vétérinaire officielle à l’arrivée.
Modèles des certificats / documents exigés pour importer
Le certificat établi par le système TRACES, modèle 92/65 EIII Animaux, spermes, embryons et ovules provenant d'organismes, d'instituts ou de centres agréés. Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit en outre notifier l’envoi à l’intermédiaire du système TRACE.
92/65 EIII Animaux, spermes, embryons et ovules provenant de centres agréés
Dernière modification: 28.03.2012 | Dimension: 71 kb | Typ: PDF
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