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Office vétérinaire fédéral OVF
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Poissons, mollusques et crustacés d’ornement
Conditions de police sanitaire et en matière de conservation des espèces pour l’importation et le transit des poissons, mollusques et crustacés d’ornement en provenance de pays tiers.
Ces conditions s’appliquent sous réserve des
en vigueur le jour de l'importation.
| Attention: Il est interdit d'importer des poissons et des écrevisses d'eau douce pouvant mettre en danger la faune indigène: les espèces interdites sont mentionnées à l'annexe 3 de l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (voir législation CH à droite). |
Pour importer en trafic voyageurs jusqu'à 5 poissons, mollusques ou crustacés d'ornement considérés comme animaux de compagnie voir:
Conditions d'importation
Pour éviter des problèmes à la frontière, veuillez lire attentivement les documents suivants et respecter toutes les conditions mentionnées.
Principes pour importer en provenance de pays tiers (Version 01 01 2008)
Dernière modification: 14.01.2008 | Dimension: 36 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 14.01.2008 | Dimension: 36 kb | Typ: PDF
Importation et transit des animaux vivants de pays tiers
Dernière modification: 01.07.2008 | Dimension: 39 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 01.07.2008 | Dimension: 39 kb | Typ: PDF
Dispositions spécifiques
Le certificat applicable selon le Règlement 1251/2008 ( voir plus bas) doit accompagner les envois. Une quarantaine à l’arrivée n’est pas possible: il n'existe aucune installation de quarantaine agréée et enregistrée par l'autorité compétente selon la décision 2008/946/CE en Suisse.
Pays de provenance autorisés et modèles des certificats vétérinaires exigés
La liste des pays tiers ou territoires en provenance desquels il est autorisé d'importer des animaux d'aquaculture d'ornement : voir Règlement 1251/2008 Annexe III:
rectfié par
De plus les poissons d'ornement d'espèces qui ne sont sensibles à aucune des maladies répertoriées à l'annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE, ainsi que les mollusques et crustacés d'ornement, destinés à des installations fermées détenant des espèces d'ornement peuvent être importés à partir des pays ou territoires tiers membres de l'Organisation mondiale de la santé animale OIE:
Les modèles de certificats zoosanitaire se trouvent dans le Règlement (CE)1251/2008 annexe IV partie A pour les installations ouvertes et partie B pour les installations fermées, c'est-à-dire : soit qui n'est en aucune manière en contact direct avec des eaux naturelles soit qui est équipé d'un système de traitement des effluents qui réduit jusqu'à un niveau acceptable le risque de contamination.
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