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Sperme, ovules et embryons d’ovins et de caprins en provenance de l’UE

Exigences de police sanitaire pour importer et faire transiter le sperme, les ovules d’ovins et de caprins en provenance de l’UE.

Ces exigences s'appliquent sous réserve des
en vigueur le jour de l’importation.

Réglementations - autorisations

Typ: PDF
Importation de sperme, d’embryons et ovules de l’UE
Dernière modification: 25.01.2007 | Dimension: 29 kb | Typ: PDF

En application des Accords bilatéraux CH-UE, les exploitations de provenance, les animaux donneurs, le sperme, les ovules ou embryons et tous les processus doivent être conformes aux exigences de la directive 92/65/CEE :
modifiée en dernier lieu par

Modèles des certificats exigés

Les trois modèles de certificats vétérinaires pour le sperme figurent à l'annexe III de la décision  2010/470. Les modèles / les exigences diffèrent selon la date de la collecte (avant ou après le 1er septembre 2010) et selon le lieu d'expédition (centre de collecte ou centre de stockage).

Les deux modèles des certificats vétérinaires pour les ovules et les embryons figurent à l'annexe IV de la décision 2010/470. Les modèles /les exigences diffèrent selon la date de la collecte (avant ou après le 1er septembre 2010). Les lots doivent être expédiés par une équipe de collecte / de production d'embryons agréée.

Comme une notification TRACES est requise pour chaque lot, les certificats sont générés dans le système TRACES. Un exemplaire imprimé et signé par le vétérinaire officiel doit accompagner chaque lot.

Centres et stations de collecte de sperme, centres de stockage de sperme, équipes de collecte / de production d'embryons agréés


Contact spécialisé: info@bvet.admin.ch

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