TRACES

TRACES est un système informatique vétérinaire intégré mis en place à l'échelle européenne conformément à la décision 2003/24/CE. Il est utilisé par les autorités vétérinaires pour échanger des informations relatives au trafic transfrontalier d'animaux, de denrées alimentaires et de sous-produits d'origine animale. La Suisse est complètement intégrée au système.

Dans le cadre du trafic avec l'UE, les organes d'exécution des services vétérinaires cantonaux établissent  dans le système TRACES les certificats vétérinaires nécessaires qui doivent accompagner les animaux lors de leur exportation vers l'UE. Les informations saisies sont simultanément transmises électroniquement aux autorités compétentes du lieu de destination. D'autres informations  relatives à l'utilisation du système TRACES dans le cadre du trafic des animaux avec l'UE peuvent être consultées dans le sous-chapitre correspondant (lien).

Pour le trafic avec les pays tiers, tous les lots soumis au contrôle vétérinaire de frontière qui sont importés par les aéroports internationaux de Zürich et Genève sont saisis électroniquement dans le système TRACES. Les informations se basent sur les données du « document vétérinaire commun d'entrée » (DVCE) qui doit être remis avant l'importation au Service vétérinaire de frontière de l'aéroport concerné par l'importateur ou par le déclarant (voir également le chapitre relatif aux contrôles vétérinaires de frontière lors d'importation par voie aérienne en provenance de pays tiers [lien]). Une fois complétées par le résultat des contrôles, les données correspondantes sont transmises directement aux organes d'exécution compétents du lieu où se trouve l'établissement de destination des lots par le système TRACES.  D'autres informations relatives à l'utilisation du système TRACES dans le cadre du contrôle des importations en provenance de pays tiers peuvent être consultées dans le sous-chapitre correspondant (lien).

DVCE

L'importateur ou le déclarant doit annoncer les lots en provenance de pays tiers au poste d'inspection frontalier compétent avant l' atterrissage de l'avion en FAXANT la page 1 du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) , utilisée aussi bien dans l'UE qu'en Suisse. La saisie des données correspondantes doit normalement se faire de manière électronique au moyen du système TRACES. Les exceptions sont mentionnées dans le chapitre relatif aux contrôles vétérinaires de frontière lors d'importations par voie aérienne en provenance de pays tiers [lien]. Au moment du contrôle vétérinaire de frontière, le Service vétérinaire de frontière inscrit le résultat des contrôles effectués sur la page 2 du document .Le document estampillé par le/la vétérinaire de frontière atteste que le contrôle a bien été effectué et doit accompagner le lot jusqu'au lieu de destination mentionné dans le document. Le document doit y être conservé durant 3 ans.