Office vétérinaire fédéral OVF
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Importer des sous-produits animaux (SPA) de l'UE
Par sous-produits animaux on entend les cadavres d’animaux ainsi que les carcasses et produits d’origine animale non destinés à être utilisés comme denrées alimentaires; entiers ou en parties, crus ou transformés. Ils sont classés en trois catégories selon le danger potentiel qu’ils représentent pour l’homme et pour l’animal. Seuls les sous-produits animaux de catégorie 3 sont actuellement autorisés à être importés.
Les sous-produits animaux de catégorie 3 comprennent principalement des parties de carcasse qui seraient propres à la consommation humaine mais qui ne sont pas destinées à être utilisées comme denrées alimentaires pour des raisons hygiéniques ou commerciales
Aucune autorisation sanitaire de l'Office vétérinaire fédéral (OVF) n'est nécessaire pour importer des sous-produits animaux "de catégorie 3". Chaque envoi doit toutefois être accompagné d'un document commercial en modèle prescrit par la Règlement CE 142/2011, voir en bas.
Les sous-produits des "catégories 1 et 2" ne peuvent normalement pas être importés, il est cependant possible de demander des autorisations dérogatoires pour certains produits auprès de l'OVF, vous trouvez les informations nécessaires dans les rubriques correspondantes à gauche.
Dernière modification: 26.05.2009 | Dimension: 190 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 11.12.2012 | Dimension: 226 kb | Typ: PDF
Établissements fournisseurs agréés en UE :
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