Office vétérinaire fédéral OVF
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Pays tiers - UE - CH - UE - Pays tiers
Transport par voie terrestre, ferroviaire et/ou aérienne
Le contrôle vétérinaire de frontière doit impérativement avoir lieu à l'entrée dans le premier Etat membre de l'UE.
Une fois le contrôle effectué, un DVCE (Document vétérinaire d'entrée) est établi. Ce document devra accompagner l'envoi durant tout le transport.
Aucun contrôle vétérinaire de frontière n'est effectué à la frontière extérieure entre l'UE et la Suisse.
En cas de transit d'animaux, il convient de noter que le transit par voie terrestre des animaux à onglons est strictement interdit pour des raisons de protection des animaux.
Transport vers l'UE puis vers la Suisse par voie aérienne
a) Animaux vivants
Avant de poursuivre leur voyage vers la Suisse, les animaux vivants entrant dans l'UE doivent passer un contrôle vétérinaire de frontière. La réglementation et les restrictions applicables dans les aéroports agréés sont les mêmes que celles pour l'importation en Suisse.
Si l'importateur responsable de l'envoi a son domicile sur le territoire d'importation défini à l'art 2, let. x de l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE), l'annonce préalable doit être effectuée dans le système électronique TRACES ou à défaut, au moyen de la page 1 du DVCE (liens è droite), complétée manuellement.
b) Produits animaux
La réglementation et les restrictions applicables dans les aéroports agréés sont les mêmes que celles pour l'importation en Suisse. Selon la durée du transit à l'aéroport, on procédera à l'entrée dans l'UE à un contrôle vétérinaire de frontière partiel ou complet. L'envoi doit dans tous les cas être annoncé au préalable.Si l'importateur responsable de l'envoi a son domicile sur le territoire d'importation défini à l'art 2, let. x de l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE), l'annonce préalable doit être effectuée dans le système électronique TRACES ou à défaut, au moyen de la page 1 du DVCE (lien à droite), complétée manuellement. Les certificats nécessaires doivent être joints dans tous les cas à l'envoi et être présentés au Service vétérinaire de frontière par les agents d'escale.
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