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L’ordonnance sur les denrées alimentaires définit les notions de « lait » et de « produits laitiers » : le lait est défini comme la totalité du produit de la traite d’une ou de plusieurs vaches dont la traite est régulière. Les produits laitiers sont définis comme les produits résultant du traitement du lait ou d’un traitement ultérieur des produits transformés. Ils peuvent contenir des ingrédients et des additifs spécifiques au processus ou au produit.
A tous les niveaux, les professionnels concernés s'engagent pour que le consommateur puisse bénéficier de lait et de produits laitiers de haute qualité et d'une hygiène irréprochable.
L‘assurance qualité commence à l'étable et sur le pré
Au niveau de la production primaire, l'éleveur doit veiller à détenir ses vaches conformément à leurs besoins, à les alimenter conformément aux exigences légales et à ce que le lait qui quitte son exploitation réponde à toutes les normes d'hygiène.
Tâches de la Confédération
La Confédération est compétente pour l'élaboration des dispositions légales et la coordination du travail d'exécution; en l'occurrence les offices compétents sont l'Office vétérinaire fédéral (production laitière) et l'Office fédéral de la santé publique (transformation du lait).
Des ordonnances et des directives techniques adaptées en 2011 réglementent les exigences que doit satisfaire la production laitière.
Tâches des cantons
Les cantons soutiennent les producteurs dans leur rôle de garant de la qualité de la production primaire. Les autorités cantonales d'exécution ont un devoir de surveillance : elles effectuent des contrôles dans les exploitations. Suivant les résultats de ces contrôles et suivant les résultats des analyses du lait, elles prennent des mesures et veillent à leur application.
Tâches de la branche
Les producteurs et transformateurs du lait et des produits laitiers doivent veiller au respect des exigences strictes aux plans de la santé et de l'hygiène. Ils doivent soumettre leur production à un auto-contrôle. Ils sont responsables de l'exécution du contrôle de la qualité du lait et de son développement.
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