Office vétérinaire fédéral OVF
Office vétérinaire fédéral OVF
La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Sperme, embryons
Exportation en UE
Les produits doivent provenir de centres de collecte / de dépots / d'équipes autorisés, voir la "liste des entreprises suisses autorisées" à droite. Un certificat du vétérinaire officiel compétent est indispensable pour exporter les semences ou embryons d'équidés, de bovins, ovins, caprins et porcins domestiques et d'animaux détenus en "centres agréés" (selon la directive 92/65/CEE. p.ex. certains zoos). La vétérinaire officielle annonce simultanément l'envoi à l'autorité compétente du pays de destination, à l'intermédiaire du système TRACES. Le service vétérinaire cantonal peut vous informer des vétérinaires mandaté(e)s dans votre région. Les certificats applicables sont les mêmes que pour importer, les intéressés en trouvent les modèles dans les conditions d'importation pour le produit en question, voir Importation de semence et d'embryons de l'UE.Pour exporter les autres "produits génétiques" (ou ceux d'autres espèces), les conditions fixées par les accords bilatéraux sont moins claires. Veuillez vous renseigner auprès des autorités vétérinaires des pays de destination des conditions (nationales) applicables (voir aussi à droite "adresses utiles pour l'exportation").
Exportation vers d'autres pays que ceux membres de l'UE
Les fournisseurs doivent être agréés à l'exportation par le service vétérinaire cantonal (si le pays de destination l'exige), chaque envoi doit en outre être accompagné des certificats officiels requis dans le cas particulier.
Il est du devoir de l'exportateur de se renseigner à l'avance des conditions pour importer le produit en question dans le pays de destination visé (et le cas échéant dans les pays de transit, les "Adresses utiles pour l'exportation" à droite peuvent servir pour rechercher les points de contact ), et de soumettre les certificats exigés au service vétérinaire cantonal / à la vétérinaire officielle compétente pour évaluation et signature.
Fin secteur de contenu