L'Office vétérinaire fédéral (OVF), organe de gestion de la convention, établit sur demande un

certificat de propriété personnelle (Certificate of ownership)

que le propriétaire de l'animal ou toute autre personne autorisée par lui doit faire timbrer par la douane du pays de destination à chaque passage de la frontière avec l'animal.
Cette nouvelle procédure entraîne la suppression des certificats d'exportation CITES requis jusqu'à présent pour passer des vacances ou un court séjour à l'étranger. L'office ne délivre plus non plus d'autorisations de vacances dans ce cas.

La première fois que le propriétaire entre avec le certificat de propriété dans un pays de l'UE, l'UE elle-même exige un certificat européen analogue. Celui-ci doit être émis par l'organe de gestion CITES de ce premier pays de destination européen (pour les adresses voir: www.cites.org > national contacts); il est valable trois ans. Nous vous prions de prévoir assez de temps avant le début de vos vacances pour faire la demande de ce document!

Quant au certificat de propriété (fr. 50.-) établi par l'OVF, la feuille de demande se trouve à droite ainsi que des instructions.  L'original du formulaire rempli et  signé doit être envoyé à l'OVF.
Après vérification de la demande, le certificat de propriété est établi. Il doit encore être signé personnellement pour qu'il devienne valable. Ce document, comme le document européen, a une validité de 3 ans à partir de la date d'émission et peut être prolongé.