Office vétérinaire fédéral OVF

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Aménagements d’étables

Les systèmes de stabulation et les équipements d’étable fabriqués en séries ne peuvent être commercialisés en Suisse que s’ils ont été autorisés conformément à la loi sur la protection des animaux.

Liste des systèmes de stabulation et des équipements d'étables

Seuls les équipements d'étables figurant sur la liste concernée peuvent être commercialisés en Suisse.
Typ: PDF
Explications de la liste des autorisations
Dernière modification: 12.05.2009 | Dimension: 16 kb | Typ: PDF


Procédure d’examen et d’autorisation

En vertu de l’art. 7 de la loi sur protection des animaux, les systèmes de stabulation et les équipements d’étable fabriqués en séries qui sont destinés aux animaux de rente ne peuvent être commercialisés que s’ils ont été autorisés. L’autorisation est délivrée si les exigences de la détention convenable des animaux sont remplies.

Le centre de Tänikon traite les demandes et délivre les autorisations pour les bovins, les porcs, les ovins et les caprins, le centre de Zollikofen pour les poules, les dindes, les canards, les oies et les lapins.

Les fabricants et les importateurs de systèmes de stabulation et d’équipements d’étables peuvent commander les formulaires de demande d’autorisation directement auprès des centres ou les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous.

Formulaires de demande d’autorisation

Typ: DOC
Formulaire de demande d'autorisation - Tänikon
Dernière modification: 03.01.2013 | Dimension: 93 kb | Typ: DOC

Typ: DOC
Formulaire de demande d'autorisation - Zollikofen
Dernière modification: 03.01.2013 | Dimension: 93 kb | Typ: DOC

Déroulement de la procédure d’examen et d’autorisation

Typ: PDF
Procédure d’examen et d’autorisation des équipements d’étables
Dernière modification: 18.05.2009 | Dimension: 445 kb | Typ: PDF

Informations diverses sur les aménagements d’étables

Typ: PDF
Fiche dimensions pour des systèmes de stabulation de la ART
Dernière modification: 05.12.2008 | Dimension: 159 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Charges liées à l'autorisation d'exploitation d'un système de traite automatique
Dernière modification: 22.10.2012 | Dimension: 131 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Systèmes de détention pour poules 1re Partie: Poules pondeuses
Dernière modification: 04.02.2010 | Dimension: 2139 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Systèmes de détention pour poules: Poussins et jeunes poules
Dernière modification: 04.02.2010 | Dimension: 1508 kb | Typ: PDF

Typ: XLS
Calcul de densité de poules pondeuses
Dernière modification: 12.04.2005 | Dimension: 75 kb | Typ: XLS

Typ: PDF
Exemple de fiche de poulailler avec explications
Dernière modification: 12.04.2005 | Dimension: 131 kb | Typ: PDF


Contact spécialisé: info@bvet.admin.ch

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Conseil


Commission pour les aménagements d'étables

La commission est un organe consultatif de l’OVF pour la procédure d’autorisation.


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