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La nouvelle législation sur la protection des animaux

Dès le 1er septembre 2008, la nouvelle législation sur la protection des animaux entre en vigueur. Vous trouverez ici tous les textes légaux ainsi que des explications.

La loi

455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) (externer Link, neues Fenster)

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) Modification du 15 juin 2012 (externer Link, neues Fenster)

L'ordonnance sur la protection des animaux

455.1 Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn) (externer Link, neues Fenster)

Ordonnance sur la protection des animaux: le commentaire
Dernière modification: 09.12.2010 | Dimension: 561 kb | Typ: PDF

Ordonnances d'application

455.109.1 Ordonnance du DEFR du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter (externer Link, neues Fenster)

455.110.1 Ordonnance de l’OVF du 27 août 2008 sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (externer Link, neues Fenster)

455.110.2 Ordonnance de l’OVF du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) (externer Link, neues Fenster)

455.163 Ordonnance de l’OVF du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (Ordonnance sur l’expérimentation animale) (externer Link, neues Fenster)

455.61 Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA) (externer Link, neues Fenster)

Explications

Mon chien, j’en prends soin!
Dernière modification: 22.04.2008 | Dimension: 33 kb | Typ: PDF

Mes vaches, j’en prends soin ! - Ce qui va changer avec la nouvelle légi-slation
Dernière modification: 23.04.2008 | Dimension: 43 kb | Typ: PDF

Mes chèvres et mes moutons, j’en prends soin ! - Ce qui va changer avec la nouvelle législation
Dernière modification: 23.09.2008 | Dimension: 40 kb | Typ: PDF

Mes porcs, j’en prends soin ! - Ce qui va changer avec la nouvelle législation
Dernière modification: 23.04.2008 | Dimension: 42 kb | Typ: PDF

Mes chevaux, j’en prends soin!
Dernière modification: 22.04.2008 | Dimension: 30 kb | Typ: PDF

Mes poissons, j’en prends soin ! – Tout ce qui change avec la nouvelle législation
Dernière modification: 23.04.2008 | Dimension: 32 kb | Typ: PDF

Mes cochons d’Inde, mes reptiles et mes rats, j’en prends soin ! - Ce qui change pour les animaux sauvages dans la nouvelle législation
Dernière modification: 23.04.2008 | Dimension: 31 kb | Typ: PDF

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Contact spécialisé: info@bvet.admin.ch

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